Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité , n° 0074 , déposé(e) le 29 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marie Bockel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 362 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 363Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 février 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité , n° 3501 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3844 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 15 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Michel Villaumé , rapporteur (Nomination : mercredi 16 mars 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3842 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 15h07
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité le 22 juin 2016, T.A. n° 770 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 18h20
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]