Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 2095 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 2095 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vauzelle , rapporteur (Nomination : mercredi 16 juillet 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2201 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2014 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 juillet 2014 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 806 , déposé(e) le 18 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Néri , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 164 , document non encore publié
Texte de la commission :
Projet de loi, n° 165 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 14h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Projet de loi, n° 165 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2015 [sur le site Légifrance]