Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 11 janvier 2017)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur