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Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière, n° 262 , déposé(e) le 3 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 160 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 161

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, n° 2490 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2015 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Imbert , rapporteure (Nomination : mercredi 18 mars 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2767 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Compte-rendu