Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 899 , déposé(e) le 3 avril 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 décembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 3 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 508 , déposé(e) le 11 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jeanny Lorgeoux , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 652 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 653Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 juin 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]