Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense, n° 536 , déposé(e) le 6 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 671 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 672Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 juin 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, n° 3849 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Bleunven , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3948 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2016 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 juillet 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense le 19 juillet 2016, T.A. n° 796 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juillet 2016 à 15h45
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2016 [sur le site Légifrance]