Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
Projet de ratification des traités et conventions
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 2814 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 2814 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 11 janvier 2017)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu