Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre
Projet de ratification des traités et conventions
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 septembre 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile , n° 520 , déposé(e) le 27 avril 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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