Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, n° 1779 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales