Acquisition de la nationalité et abrogations prioritaires

Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires, n° 4018 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2016 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République