Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale, n° 1078 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 30 mai 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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