Activité de l'A.P.F au cours de la session 2014-2015
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015, n° 3478 , déposé(e) le 8 février 2016 , document non encore publié