Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012, n° 139 , déposé(e) le 6 août 2012 , document non encore publié