Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016, n° 4256 , déposé(e) le 29 novembre 2016 , document non encore publié