Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016, n° 4522 , déposé(e) le 20 février 2017 , document non encore publié