Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 décembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, n° 225 , déposé(e) le 13 décembre 2012
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, n° 225 , déposé(e) le 13 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Carrère , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 236 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 237Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 janvier 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, n° 582 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2013 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur (Nomination : mercredi 12 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 588 , déposé(e) le 16 janvier 2013 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 janvier 2013 [sur le site Légifrance]