DOSSIER : proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence

Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence , n° 4554 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2017 , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques