Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles, n° 4412 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2017 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Gaby Charroux

Les co-signataires

M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.