Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves, n° 2087 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition