Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , n° 482 , déposé(e) le 3 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cédric Perrin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0027 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0028Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , n° 3148 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3546 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 8 mars 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 2 mars 2016 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention le 17 mars 2016, T.A. n° 704 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 10h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]