Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical, n° 1453 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Les co-signataires

M. Patrick Balkany, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Bernard Brochand, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, M. Jean-Pierre Decool, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guy Geoffroy, Mme Valérie Lacroute, M. Pierre Lellouche, M. Maurice Leroy, M. Alain Marc, M. Thierry Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Patrick Ollier, Mme Josette Pons, Mme Claudine Schmid, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Lionnel Luca.