Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 164 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Alain Chrétien, Mme Valérie Boyer, M. Dominique Bussereau, M. Guillaume Chevrollier, M. Éric Ciotti, M. Philippe Cochet, M. Jean-Michel Couve, M. Gérald Darmanin, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, Mme Marianne Dubois, M. Georges Fenech, M. Yves Foulon, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Christophe Guilloteau, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Lamblin, Mme Laure de La Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Charles de la Verpillière, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Hervé Mariton, M. Franck Marlin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Myard, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, M. François Scellier, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Dominique Tian, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vitel, M. Michel Zumkeller, M. Jean-Claude Mathis, Mme Dominique Nachury, M. Daniel Fasquelle.