Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, n° 2586 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 12h10
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, n° 2586 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Guibal , rapporteur (Nomination : mardi 13 octobre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3353 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2015 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 15 décembre 2015 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale le 28 janvier 2016, T.A. n° 667 ( PDF) , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, n° 348 , déposé(e) le 28 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Cantegrit , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 559 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 560Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 mai 2016 [sur le site Légifrance]