Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 15 octobre 2014 une Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur (Nomination : mercredi 11 février 2015)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 4596 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2017 , mis(e) en ligne le 25 avril 2017 à 17h25