Avenir politique de la construction européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 16h30
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 16h30
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Troisième séance publique du mardi 23 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu