Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 1204 , déposé(e) le 26 juin 2013 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. Christophe Caresche

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 1204 , déposé(e) le 26 juin 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte adopté

Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 11 août 2013, T.A. n° 205 , document non encore publié