Bénéfice du dispositif « global entry » aux États-Unis pour les ressortissants français titulaires de la carte verte

Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis, n° 4622 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2017 , mis(e) en ligne le 5 mai 2017 à 12h00