Promotion du bénévolat associatif

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 3009 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Paul Salen, M. Thierry Mariani, M. André Schneider, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Door, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Guillaume Larrivé, M. Antoine Herth, M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, Mme Laure de La Raudière, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Pierre Decool, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Étienne Blanc, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Claude Mathis, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Dominique Dord, M. Lucien Degauchy, M. Damien Meslot, M. Guy Teissier, M. Michel Voisin, M. Marc Laffineur, M. Bernard Gérard, M. Alain Chrétien, M. Fernand Siré, M. Édouard Courtial.