Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux, n° 3805 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2016 , mis(e) en ligne le 8 juin 2016 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
