Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs, n° 319 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
