Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 326 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Les co-signataires

M. Alain Bocquet, M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.