Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines, n° 386 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
