Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin, n° 853 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Jacques Lamblin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Arnaud Robinet, M. Paul Salen, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Patrice Verchère.