Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires , n° 512 , déposé(e) le 10 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Grand , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 586 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 587Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 7 juillet 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires , n° 2943 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3062 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2015 à 19h10
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires le 17 septembre 2015, T.A. n° 586 ( PDF) , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 octobre 2015 [sur le site Légifrance]