Choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations, n° 4037 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République