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Etendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à étendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot", n° 807 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 14 mars 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires