Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne, n° 4464 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire