Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3108 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2015 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République