Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes, n° 2842 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 4 juin 2015 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition