Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse

Proposition de loi visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse, n° 3962 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2016 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République