Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration, n° 337 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2012 à 19h40
