Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 12 mars 2015 à 16h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 12 mars 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Imbert , rapporteure (Nomination : mercredi 18 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2769 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 563 , déposé(e) le 25 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 588 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 589Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 7 juillet 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2015 [sur le site Légifrance]