Ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) , n° 847 , déposé(e) le 22 septembre 2016
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) , n° 847 , déposé(e) le 22 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cédric Perrin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 223 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) , n° 4351 ( PDF) , déposé(e) le 22 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur (Nomination : mardi 31 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4482 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 janvier 2017 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 15 février 2017 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) le 16 février 2017, T.A. n° 918 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 février 2017 à 10h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]