Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale , n° 577 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2013 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères