Réalité du détournement du crédit impôt recherche
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2015 , mis(e) en ligne le 5 mars 2015 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
