Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes, n° 3021 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2015 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition