Supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, n° 719 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 14 février 2013 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Les co-signataires

M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.