Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions

Proposition de loi tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions, n° 1646 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire