Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3826 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 9h25