Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 310 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées